La cour d’appel de Paris a reporté au 19 juin une décision sur la libération du condamné libanais à perpétuité, détenu depuis 1984, estimant nécessaire qu’il fasse « un effort conséquent d’indemnisation des parties civiles », en particulier les Etats-Unis.
Feb 21, 2025
Après trois ans de procédures, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé une « sanction disciplinaire déguisée » visant le médecin.
Feb 21, 2025
Les sénateurs ont adopté, jeudi en première lecture, la proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à interdire le mariage des personnes en situation irrégulière, avec le soutien du gouvernement.
Feb 21, 2025
L’examen du texte adopté à l’unanimité par les députés en mars 2024 ne figure plus à l’agenda du Sénat. Les acteurs français de l’habillement s’inquiètent de ce délai, impatients de voir s’établir une législation freinant le développement de sites comme Shein.
Feb 20, 2025
Les députés veulent faire la lumière sur « le contrôle de l’Etat », alors que le premier ministre, François Bayrou, est critiqué pour son inaction face à des faits de violences physiques et sexuelles dans cet établissement privé des Pyrénées-Atlantiques, dont il dément avoir eu connaissance.
Feb 20, 2025
Les députés ont conclu leurs auditions, mercredi 19 février. La ministre Catherine Vautrin, en conclusion, a promis une « refondation » de l’ASE, qui concerne 400 000 enfants et jeunes majeurs.
Feb 20, 2025
